Conditions générales
Le Client doit toujours lire les Conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Passer commande sur le site Web vaut acceptation expresse des Conditions générales de vente à distance.
1. Identification du Vendeur
La boutique en ligne www.baby-lux.com (la « boutique en ligne ») est la propriété de Baby-Lux SRL, ci-après dénommée « Babylux ».
Route des Écluses 46, 7784 Comines-Warneton
TVA BE 0456.168.036 - RPR Hainaut, division Tournai
Tél. : 0032 (0)78 48 16 10
E-mail : [email protected]
Numéro de TVA France : FR04518832498
Numéro de TVA Pays-Bas : NL826162605B01
Numéro de TVA Luxembourg : LU33264249
2. Généralités et définitions
« Consommateur » : toute personne physique qui achète des Produits mis à disposition par Babylux sur la boutique en ligne exclusivement à des fins non professionnelles.
« Acheteur » : toute partie agissant en tant qu'acheteur de Produits Babylux, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
« Partie » : Acheteur ou Babylux.
« Parties » : Acheteur et Babylux.
« Produits » : Tous les Produits vendus par Babylux sur la boutique en ligne.
Seules les Conditions de vente actuelles s'appliquent aux ventes à distance (via la boutique) par Babylux aux Acheteurs. Elles remplacent toutes les Conditions générales de vente antérieures ou autres de Babylux. L'application des Conditions générales de l'Acheteur est également expressément exclue. Babylux peut à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions générales de vente. En cas de modification lors de l'exécution de la commande, Babylux communiquera le texte modifié à l'Acheteur. En l'absence de contestation écrite dans les 14 jours suivant la notification du texte modifié, l'Acheteur est réputé avoir accepté le texte modifié et ce texte modifié lie l'Acheteur pour la commande en cours.
En passant commande auprès de Babylux via la boutique en ligne, l'Acheteur est réputé accepter les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité et sans aucune réserve.
Le contrat peut être conclu en néerlandais ou en français, au choix de l'Acheteur. Les autres échanges de données se feront également dans l'une de ces langues. L'Acheteur ne pourra pas se prévaloir du fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l'inapplicabilité d'une ou plusieurs conditions.
La nullité éventuelle d'une disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut en aucun cas entraîner la nullité des autres dispositions. Dans ce cas, les Parties s'efforceront de remplacer toute disposition nulle par une disposition équivalente et valide.
« Click&Collect » est un service proposé par Babylux qui permet à l'Acheteur d'acheter un article en ligne et de le récupérer dans le magasin de son choix.
3. Réalisation de la vente à distance
Pour commander un Produit en ligne, l'Acheteur doit l'ajouter à son panier. Il introduit ensuite ses coordonnées client (ou l'Acheteur peut se connecter via son compte personnel où ses coordonnées ont déjà été introduites au préalable), sélectionne le mode de livraison et choisit le mode de paiement. Enfin, pour compléter la commande, l'Acheteur doit cliquer sur le bouton « Payer » et effectuer le paiement.
Babylux suppose que les données fournies par l'Acheteur sont correctes. Babylux n'est pas responsable en cas de fraude ou de tromperie ou en cas d'erreurs de l'Acheteur qui font qu'une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être qu'avec retard.
Le catalogue des Produits et leur description figurant dans la boutique en ligne ne constituent pas en soi une offre. Par conséquent, il ne suffit pas de passer une commande sur la boutique en ligne pour réaliser une vente. La vente n'est conclue qu'après réception de l'e-mail de confirmation.
Babylux se réserve le droit de demander des informations complémentaires pour la sécurité de l'Acheteur et, à défaut, de refuser d'exécuter la commande. Les commandes montrant que l'Acheteur a l'intention de revendre lui-même les Produits ou les commandes de mineurs peuvent également être refusées par Babylux. Il en va de même si, dans la description du Produit ou l'indication du prix sur la boutique en ligne, malgré le soin apporté par Babylux à l'exactitude des données, une erreur manifeste a été commise.
Babylux se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel un litige est en cours ou avec lequel un litige est déjà survenu dans le passé.
Toute commande de Produits peut être annulée par Babylux sur simple notification écrite et sans indemnité ou son exécution peut être reportée en cas de survenance d'une situation de force majeure, incluant (mais sans s'y limiter) : conflit du travail, catastrophe naturelle, incendie, mobilisation, épidémie ou pandémie, embargo, interdiction de transfert de devises, émeute, manque de moyens de transport, problème général d'approvisionnement, limitation de l'emploi et de l'énergie et tout autre événement non contrôlable par Babylux.en Constitue également une situation de force majeure : l'arrêt (temporaire) des activités ou de la production par le fabricant des Produits (entiers ou en partie), ainsi que l'influence des réglementations légales, réglementaires ou autres qui empêchent certains Produits (entiers ou en partie) d'être manufacturés ou proposés. En cas de notification d'un retard dans l'exécution de la commande de Produits pour cause de force majeure, l'Acheteur a également la possibilité, si la situation de force majeure persiste pendant plus de 14 jours calendaires, d'annuler la commande sans devoir de dédommagement.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil (ancien), les Produits vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de Babylux jusqu'au paiement intégral de la facture. Nonobstant cette réserve de propriété, le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur dès la prise de possession des Produits.
5. Produits et disponibilité
Les photos des Produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec la réalité (couleur, dimensions, etc.). Babylux invite l'Acheteur à se reporter à la description du Produit pour prendre connaissance des caractéristiques du Produit. Les présentations des Produits sont publiées sur la boutique en ligne avec le plus grand soin. Si, en dépit des efforts déployés, les présentations des Produits contiennent des erreurs ou des omissions, Babylux décline toute responsabilité.
Les stocks sont automatiquement mis à jour quotidiennement. Il peut arriver que, malgré les mesures prises par Babylux pour afficher le stock le plus précisément possible, le nombre de Produits commandés dépasse le stock disponible. Si un Produit n'est pas (suffisamment) disponible, Babylux en informera l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur a alors le choix de commander un autre Produit ou d'être remboursé de la même manière que la commande a été payée à l'origine.
En l'absence de réponse de l'Acheteur en cas d'indisponibilité d'un Produit dans les 14 jours suivant sa notification par Babylux, Babylux se réserve le droit d'annuler unilatéralement la commande. En cas d'annulation, Babylux informera l'Acheteur que tout ou partie de la commande est annulée.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, Babylux n'est en aucun cas tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur à ce titre.
6. Prix
Nos prix incluent la TVA, la contribution de récupération et d'autres taxes et charges. Les prix sont indiqués en euros (EUR). Toutes les offres sont valables tant qu'elles figurent sur la boutique en ligne. En cas de commande, le prix applicable à cette vente à distance sera celui en vigueur au moment de la commande.
La tarification des Produits est libre et à la discrétion de chaque point de vente et canal de vente. Cela permet à Babylux d'appliquer des prix et des promotions différents dans les divers magasins et boutiques en ligne, sans aucune restriction. Cette flexibilité permet à Babylux d'ajuster les prix en fonction des conditions du marché, des groupes cibles et d'autres facteurs pertinents, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
7. Paiement
L'Acheteur peut payer sa commande :
a) directement : la commande est traitée immédiatement
- Visa, Mastercard, CB, Bancontact, Maestro, Paypal, Ideal, Alma
Le compte bancaire ou le compte Paypal de l'Acheteur est débité après confirmation de l'achat, et le paiement ne devient effectif que lorsque la banque ou le compte Paypal de l'Acheteur a donné son accord à Babylux concernant le paiement.
En cas de refus de paiement de la part de la banque de l'Acheteur ou de Paypal, la commande est automatiquement annulée.
L'Acheteur assure qu'il est habilité à effectuer des paiements en ligne en utilisant l'un des modes de paiement énumérés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit, à la carte bancaire Maestro ou au compte iDEAL est suffisamment approvisionné pour couvrir tous les frais découlant de la transaction.
b) par virement bancaire classique : la commande sera traitée dès réception du paiement.
8. Remise
Lorsqu'une promotion est en cours avec des remises par tranche d'achat, cette remise est valable sur tous les Produits, à l'exception des articles STAR (indiqué avec une ★).
9. Bons de réduction
Validité du bon de réduction :
- la validité est indiqué dans le mail contenant le bon de réduction ;
- le bon ne peut être utilisé qu’en une seule fois ;
- plusieursbons peuvent être utilisés pour la même commande ;
- même si vous n'avez pas créé de compte, vous pouvez recevoir et utiliser lebon ;
- en cas de suspicion d'abus ou d'utilisation frauduleuse du/des bon(s),Babylux a le droit de déclarer le/les bon(s) invalide(s) et tout avantageobtenu par le/les bon(s) sera déduit du montant à réclamer respectivementà l'Acheteur ;
- si le bon concerne un avantage pour l'achat d'un ou plusieurs Produits oud'une certaine quantité de Produits d'une certaine partie de la gamme, lesProduits concernés peuvent être épuisés et/ou indisponibles. Cela ne donnepas lieu à (un droit à) une indemnisation ;
- Si les Produits sont retournés en utilisant le code de réduction, laréduction sera perdue et déduite du montant remboursable de l'Acheteur oula valeur du bon peut être déduite du remboursement lorsqu'il est utilisépour une autre commande.
Responsabilités financières
Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée et/ou de l'utilisation frauduleuse du/des bon(s). À l'exception des cas de préméditation ou de négligence grave, il n'y a pas de responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à l'incapacité d'utiliser le(s) bon(s), au-delà de sa limite de validité et/ou de manière incomplète ou conditionnelle, pour quelque raison que ce soit.
Disposition finales
En utilisant le(s) bon(s), l'Acheteur accepte ces conditions. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur.
10. Livraison
Tous les Produits seront livrés à l'adresse ou au point de collecte indiqué par l'Acheteur. Pour la sécurité de l'Acheteur, une preuve d'identité (ou une copie) peut être demandée à la livraison. L'Acheteur signe l'accusé de réception de la livraison.
Le mode de livraison standard pour la livraison à domicile est effectué par un coursier et est limité au rez-de-chaussée. Le coursier effectuera la livraison à la porte d'entrée de l'adresse de livraison spécifiée. En outre, les Produits ne sont livrés que dans les pays énumérés dans la boutique en ligne.
La livraison en France est assurée par DPD.
La livraison en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg se fait via POSTNL.
Babylux se réserve le droit d'utiliser le dropshipping comme mode de livraison alternatif pour les commandes, en particulier lorsqu'il est jugé plus efficace pour la livraison de certains Produits. En cas de dropshipping, Babylux doit informer l'Acheteur de ce mode de livraison. Cette notification peut être effectuée au cours du processus de commande, via la boutique en ligne ou par d'autres moyens appropriés. En cas de dropshipping, le fournisseur ou le fabricant est responsable de l'expédition et de la qualité des Produits. Babylux fera des efforts raisonnables pour coopérer avec des fournisseurs fiables.
Les Produits manquants doivent être signalés par e-mail dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
La livraison ou l'expédition standard est gratuite à partir de 49,00 €. Les frais d'expédition de 4,90 € sont facturés pour les commandes d'un montant inférieur à 49,00 €, sauf indication contraire expresse.
11. Délai de livraison
Généralités
Pour les Produits en stock au moment de la commande, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai de livraison est sujet à des ajustements communiqués par Babylux, dans le but d'offrir une certaine flexibilité pendant les périodes de forte activité et les circonstances qui peuvent affecter les processus de livraison normaux.
Pour les Produits qui ne sont pas en stock au moment de la commande, un délai de livraison allant jusqu'à 30 jours s'applique, sauf indication contraire.
Babylux fera tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués et pourra, le cas échéant, scinder la livraison en livraisons partielles. Toutefois, ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, car Babylux peut également dépendre de parties externes, comme indiqué à l'article 10. En aucun cas, l'Acheteur n'a droit à une compensation pour le dépassement du délai de livraison. La livraison par Babylux a lieu dans les 30 jours calendaires suivant la commande. Si cela n'est pas possible, un délai de livraison supplémentaire sera convenu avec l'Acheteur ou ce dernier aura la possibilité d'annuler la commande.
Babylux n'est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par l'Acheteur.
Régime Produits Premium
Si une commande est passée avant 13 heures pour les expéditions vers la France et 17 heures pour les expéditions vers la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, Babylux garantit la livraison le jour ouvrable suivant (sauf le dimanche) pour les articles en stock. Les commandes passées après 13 heures pour les expéditions vers la France et après 17 heures pour les expéditions vers la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg seront livrées dans les deux jours ouvrables) Si cette promesse de livraison n'est pas tenue, Babylux offre un bon d'achat d'une valeur de 20 € en guise de compensation.
En cas de retard de livraison, Babylux demande au Client de contacter le service client par email à [email protected] avec pour objet « Chèque cadeau Livraison Premium + numéro de commande ». Le Client a droit à un bon d'achat d'une valeur de 20 € à titre de dédommagement.
Pendant les périodes de forte affluence, telles que les Soldes et le Black Friday, Babylux ne peut malheureusement pas garantir une livraison dans les 24 heures. Néanmoins, le Client conserve le droit à un bon d'achat à titre de compensation.
Un seul bon d'achat sera délivré par commande. Babylux se réserve le droit d'annuler le bon d'achat si le Produit en question est retourné.
12. Livraison incorrecte et/ou produits endommagés
Le retour de Produits défectueux et/ou endommagés n'est possible que si l'Acheteur en informe Babylux par e-mail dans les 8 jours calendrier suivant la réception du Produit afin d'obtenir une autorisation de retour de la part de Babylux.
En cas de défaut de retour, le Vendeur remplacera le Produit ou, en accord avec l'Acheteur, fournira un Produit de remplacement ou remboursera le prix du Produit retourné. En tout état de cause, Babylux ne sera jamais tenu à une quelconque indemnisation.
La procédure de retour et les frais mentionnés à l'article 14 s'appliquent ici.
13. Garantie
Généralités
Pour les Consommateurs, la garantie légale de deux (2) ans à compter de la date de livraison s'applique.
a) La présente garantie couvre un défaut de conformité qui se manifeste dans les deux (2) ans, sauf si le Produit a une durée de vie inférieure. Dans ce cas, la garantie est limitée à la durée de vie du Produit. Sont exclus de la garantie :
- toutdommage direct ou indirect causé à l'article après la livraison (parexemple par oxydation, choc, chute...) ;
- leremplacement des accessoires ou des pièces jointes qui doivent êtreremplacés régulièrement ;
- lespannes dues au feu, aux dégâts des eaux, à la foudre, aux accidents et auxcatastrophes naturelles ;
- lesdéfauts causés par une manipulation intentionnelle, négligente ouincorrecte, un mauvais entretien ou une utilisation anormale ou contraireaux instructions du fabricant ;
- lesdommages résultant d'une utilisation commerciale, professionnelle oucollective de l'appareil.
b) La non-conformité doit être signalée dans les deux mois suivant sa constatation.
c) La garantie n'est valable que si le service après-vente Babylux est sollicité. Si l'Acheteur fait appel directement au fabricant, les frais éventuels sont à sa charge. En cas d'intervention d'un tiers non désigné par Babylux, la garantie est annulée.
Régime Produits Premium
En plus de la garantie standard du fabricant, Babylux prolonge d'un an la période de garantie des Produits Premium. Il est indispensable de conserver la facture originale pour bénéficier de cette extension de garantie.
14. Droit de rétractation
Généralités
Un Acheteur qui est un Consommateur peut révoquer le contrat sans donner de raisons dans les 14 jours suivant la réception des Produits.
Le Consommateur a le choix de :
a) soit renvoyer les Produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, au magasin dans les 14 jours suivant la livraison ;
b) soit, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, il notifie par écrit l'exercice du droit de rétractation. La communication peut être envoyée par courrier électronique à [email protected]. L'Acheteur recevra alors des instructions pour renvoyer le bien à Babylux sans délai, et dans tous les cas au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.
Le Produit ne peut être renvoyé qu'à l'adresse suivante :
Babylux SRL
Route des Écluses 46
7784 Comines-Warneton
Belgique
Seuls les Produits, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires livrés, intacts, non utilisés et dans leur état d'origine seront repris. Les Produits endommagés ou utilisés ou les Produits dont l'emballage d'origine essentiel est endommagé ne seront ni remboursés ni échangés. Si l'emballage d'origine n'offre pas une protection suffisante après ouverture lors de la première réception, l'Acheteur doit fournir un emballage supplémentaire pour éviter d'endommager le Produit pendant le transport.
Les Produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent définitivement plus être vendus après que le sceau de l'emballage a été brisé ne peuvent être renvoyés que si le sceau est encore intact et que le Produit n'a pas été ouvert. Dans tous les autres cas, le droit de rétractation expire.
Le coût de la commande à renvoyer est à la charge de l'Acheteur et dépend du choix.
a) Un retour dans un point postal au choix peut être réalisé, les frais de retour étant à la charge de l'Acheteur.
b) Un retrait à domicile ou à un point de retrait au choix peut être réalisé par le service de livraison de Babylux, moyennant le paiement d'un prix fixe par colis.
Retours de petits Produits
L'Acheteur paie un forfait de 8,00 € par colis pour le retour des petits Produits. Cela concerne les commandes dont le poids est inférieur à 15 kg et/ou dont les dimensions sont inférieures à 1 mètre.
Retour de grands Produits
L'Acheteur paie un forfait de 20,00 € par colis pour le renvoi de grands Produits. Cela concerne les commandes dont le poids est supérieur à 15 kg et/ou dont la hauteur est supérieure à 1 mètre.
Dès réception des Produits retournés et non utilisés, l'emballage d'origine sera inspecté et, s'il n'y a pas de dommages, le montant dû sera transféré au Consommateur de la manière mentionnée ci-dessous.
En cas de dommage à l'emballage et/ou aux Produits, le Consommateur en sera informé par e-mail par Babylux. Dans ce cas, le Consommateur n'a pas droit au remboursement des Produits. Dans ce cas, les Produits resteront à la disposition de l'Acheteur à l'adresse de Babylux pendant une période de 14 jours ou seront renvoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande à la demande et pour le compte de l'Acheteur.
Dans les 14 jours suivant la notification à Babylux de la décision d'annulation, tous les montants payés (moins, le cas échéant, les frais de transport mentionnés ci-dessus) seront remboursés via le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur pour son achat. Toutefois, aucun argent liquide n'est restitué à la caisse.
Babylux est en droit de différer le remboursement jusqu'à ce que la réception des Produits ait été validée et les contrôles nécessaires effectués.
Régime Produits Premium
Si l'Acheteur n'est pas satisfait de son achat, Babylux offre une option de retour dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour les Produits Premium. Les retours dans ce délai sont gratuits.
Pour obtenir une étiquette de retour prépayée, l'Acheteur peut envoyer un e-mail à [email protected].
Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires livrés à l'origine, dans un état intact. Seuls les Produits répondant à ces conditions seront acceptés en retour. Les Produits endommagés ou dont l'emballage d'origine est endommagé ne peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.
15. Responsabilités financières
Babylux n'est pas responsable, sauf intention ou négligence grave, des dommages subis par l'Acheteur ou un tiers du fait de ne pas pouvoir utiliser les Produits ou de ne pas pouvoir les utiliser correctement. Babylux n'est pas non plus responsable si les Produits sont utilisés de manière incorrecte par l'Acheteur ou un tiers.
Babylux ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages immatériels ou des pertes commerciales. En cas de responsabilité pour dommages directs, tout dédommagement ne pourra jamais dépasser le montant de 10x la valeur des Produits achetés.
Toutefois, toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions générales ne s'appliquera pas si le dommage entraîne des blessures physiques ou la mort.
16. Programme de fidélisation
Les Clients peuvent gagner des Babypoints en achetant des articles participants, comme indiqué sur la fiche produit. Après avoir passé une commande, le Client recevra un e-mail contenant le(s) bon(s) d'achat dans un délai de 15 minutes.
Les Babypoints ont la contre-valeur suivante en bons d'achat :
- 100 BABYPOINTS = 5 € de bons d'achat
- 200 BABYPOINTS = 10 € de bons d'achat
- 500 BABYPOINTS = 25 € de bons d'achats
- 1000 BABYPOINTS = 50 € de bons d'achat
(et ainsi de suite...)
Les bons d'achat sont valables sur tous les articles et peuvent être utilisés avec les promotions en cours, sans montant minimum d'achat. Les codes de réduction sont valables 3 mois et peuvent être utilisés en une seule fois. Les Clients peuvent combiner plusieurs bons d'achat pour la même commande.
Les Clients ne sont pas obligés de créer un compte pour recevoir des bons d'achat.
Les bons d'achat sont uniquement valables dans la boutique en ligne et ne s'appliquent pas aux frais d'expédition.
En cas de retour ou d'annulation, la valeur du ou des bons d'achat utilisés sera déduite du montant de la valeur de retour des Produits.
Lors de l'achat d'un pack (par exemple poussette + siège auto), le nombre de Babypoints peut varier par rapport à l'achat des articles séparément, en fonction des autres réductions appliquées.
17. Preuve
Les parties acceptent les preuves électroniques (e-mail - sauvegarde).
18. Contact
Pour toute question concernant une commande, l'Acheteur peut contacter Babylux au 0032 (0)78 48 16 10 ou par e-mail à l'adresse [email protected].
Toutes les notifications entre l'Acheteur et Babylux se font par e-mail à l'adresse mentionnée ci-dessus, ainsi qu'à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur.
19. Plaintes et litiges éventuels
Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter :
Service consommateurs Babylux
Route des Écluses 46
7784 Comines-Warneton
Tél. : 0032 (0)78 48 16 10
E-mail : [email protected]
Vous n'êtes pas satisfait malgré nos efforts ? Veuillez vous adresser au service indépendant de l'Ombudsman du commerce, www.ombudsmanducommerce.be.
20. Juridiction compétente - droit applicable
Tout litige est soumis au droit belge. Seuls les tribunaux du Hainaut, section Tournai (Belgique) sont compétents. Si l'Acheteur est un Consommateur, cette juridiction n'est pas exclusive et le tribunal de son domicile sera compétent, si celui-ci diffère du tribunal désigné ci-dessus.
Les Consommateurs ont également la possibilité de recourir à un mode alternatif de résolution des litiges par l'intermédiaire de l'Ombudsman du commerce (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 Boîte 1 1000 Bruxelles, tél. : 02 702 52 00, [email protected], www.ombudsmanducommerce.be/fr). Si vous êtes un Consommateur résidant dans un pays européen autre que la Belgique, nous vous renvoyons au portail de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/odr.